Assurance Étudiant

Conformément à l'art. 3 de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal), toute personne domiciliée en Suisse doit, dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse, souscrire une assurance-maladie auprès d'un assureur reconnu par le Département fédéral de l'intérieur. Ce contrôle est confié aux cantons.

Néanmoins, vous pouvez obtenir une dispense de l’obligation d’assurance si vous séjournez en Suisse dans le cadre d'une formation, d’un stage ou d'un perfectionnement (Doctorant, étudiant, écolier, stagiaire, etc.).

Vous pouvez obtenir une dispense de l’obligation d’assurance si vous séjournez en Suisse dans le cadre d'une formation, d’un stage ou d'un perfectionnement (Doctorant, étudiant, écolier, stagiaire, etc.).


Formulaire de contrôle de l'équivalence de l'assurance maladie
Le formulaire de contrôle de l'équivalence a pour but de justifier d’une couverture d’assurance suffisante auprès du Service de l'assurance maladie de votre canton de domicile.

Les personnes qui sollicitent une exemption de l’obligation d’assurance doivent produire ce formulaire dûment complété avec vos renseignements personnels et signé par l’Organisme assureur.

Dès que nous établirons votre contrat d'assurance, nous vous adresserons un courriel dans lequel vous trouverez votre certificat d'assurance ainsi que votre formulaire de contrôle de l'équivalence. Il en va de même à chaque renouvellement de votre contrat d'assurance.

Dès que nous établirons votre contrat d'assurance, nous vous adresserons un courriel dans lequel vous trouverez votre certificat d'assurance ainsi que votre formulaire de contrôle de l'équivalence. Il en va de même à chaque renouvellement de votre contrat d'assurance.

Certains cantons peuvent demander une signature du boursier. Dans ce cas, vous devez :
- imprimer votre formulaire d'exemption disponible sur l'application mobile Advisor
- signer le formulaire d'exemption
- envoyer le formulaire d'exemption en utilisant l'adresse indiquée sur le formulaire

Si vous recevez du courrier ou des e-mails de l'office cantonal des assurances sociales, veuillez en transmettre une copie à Advisor dès réception.

Votre Formule d’assurance

• Les frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers nécessaires en cas de maladie, d'accident et de maternité, ainsi qu'une couverture complète des services de rapatriement sanitaire et d'assistance
• Assurance responsabilité civile privée

D’autres garanties peuvent être couvertes si elles sont prévues par votre Formule d’assurance.

Recommandations
Si vous avez des antécédents médicaux ou si votre état de santé devait évoluer négativement dans le temps, vous risquez, une fois de retour dans votre pays d’origine, et selon le régime d’assurance auquel vous ferez appel, de vous voir imposer des conditions restrictives voir un refus d’assurance. Il est donc fortement recommandé de maintenir votre couverture d’assurance habituelle ou de vous renseigner préalablement auprès de votre organisme assureur.

Bien que la plupart des traitements médicalement nécessaires soient pris en charge, certains frais engagés pour des traitements, états pathologiques, procédures, comportements ou accidents peuvent être exclus de la prise en charge.

Vous devez lire attentivement les Conditions générales d'assurance conjointement avec votre Formule d’assurance pour vous assurer que vous comprenez parfaitement les limites de votre garantie et les prestations exclues par celle-ci, sauf indication contraire sur votre Formule d’assurance.

Les personnes assurées qui ont omis de déclarer, ou inexactement déclaré des problèmes de santé peuvent avoir à payer elles-mêmes leurs traitements. Les éventuels contrôles médicaux préventifs ne sont pas couverts par cette Formule d’assurance.

La couverture d'assurance est valable dans le monde entier. À l'étranger, la couverture n'est valable qu'en cas d'urgence.

Dès que votre couverture d'assurance entre en vigueur, vous recevrez votre certificat dans votre boîte aux lettres électronique.

Votre certificat sera également disponible à tout moment sur Advisor Mobile App.

Paiement des primes
Vos primes d’assurance vous sont adressées par courriel. chaque avis de prime est muni d’un QR-Code qui permet d’identifier votre contrat, la période d’assurance concernée et le montant de votre prime.

Néanmoins, vous pouvez obtenir une dispense de l’obligation d’assurance si vous séjournez en Suisse dans le cadre d'une formation, d’un stage ou d'un perfectionnement (Doctorant, étudiant, écolier, stagiaire, etc.).

Il est important d’utiliser exclusivement l’avis de prime qui concerne la période pour laquelle il a été émis. L'usage d'un autre support de paiement engendre des frais supplémentaires qui seront portés sur votre facture suivante.

Rappel et conséquences du non-paiement
Si la totalité de la prime ou des participations aux coûts n’est pas payée dans les temps, vous recevrez un rappel écrit, à ses frais, d’effectuer le paiement dans les 14 jours à partir de l'envoi du rappel.

Si la totalité de la prime ou des participations aux coûts n'est pas payée dans le délai de grâce ainsi accordé, vous devez être sommé par écrit, à vos frais, d'en effectuer le paiement dans les 14 jours à partir de l'envoi de la sommation. La sommation doit rappeler les conséquences du retard.

Si la sommation reste sans effet, l'obligation de l'Organisme assureur est suspendue à partir de l’expiration du délai de 14 jours jusqu'au paiement de toutes les primes ouvertes.

L'Organisme assureur devra aussitôt informer L’organe cantonal de contrôle des assurances maladie.

Pour plus de précisions, nous vous recommandons de lire attentivement les Conditions générales d'assurance.

Primes payées en trop
Si vous avez payé des primes en trop, vous en serez remboursé sans les quatre semaines qui suivent la confirmation de remboursement.

Médecins généralistes et médecins spécialistes
Sont couverts les honoraires de médecins généralistes et de médecins spécialistes autorisés à pratiquer la médecine, conformément aux lois du pays dans lequel les soins sont administrés, dans les limites prévues par la licence qui leur a été accordée.

Soins hospitaliers stationnaires
Sont garantis en cas d’hospitalisation, les frais en division commune portant sur l’hospitalisation médicale en établissement public ainsi que les frais médicaux et paramédicaux annexes.

Remboursement des factures de soins
Traitements stationnaires : Tiers payant
Les établissements hospitaliers nous font parvenir directement la facture originale.

Dans le cas où vous seriez amené à payer vous-même les soins médicaux, vos frais seront remboursés sur présentation de la facture originale détaillée, payée et dûment acquittée avec la preuve de paiement des frais médicaux.

Traitements ambulatoires : Tiers garant
Pour obtenir le remboursement des traitements ambulatoires, notamment la facture d’un spécialiste ou d’un médecin généraliste, vous devez nous envoyer :
- la facture originale, détaillée, payée et dûment acquittée
- la preuve de paiement des frais médicaux
- le formulaire de demande de remboursement dûment complété
- les coordonnées bancaires (IBAN du compte bancaire ou postal)

Seuls les frais des traitements prévus dans votre Formule d’assurance seront remboursés en prenant en compte la franchise annuelle et la quote-part, dont vous trouverez les explications dans le menu Définitions.

Afin de vous éviter des frais supplémentaires liés au traitement tardif des factures de soins, il est nécessaire que celles-ci soient adressées dès leur réception à notre service Claims Department.

Franchise annuelle
Vous devez vous acquitter de la franchise annuelle pour laquelle vous avez opté au moment de souscrire votre Formule d’assurance.

Quote-part
Elle est de 10% et s'applique à toutes les prestations qui dépassent la franchise annuelle.

La carte d’assurance
Chaque personne assurée a accès à sa carte d'assurance virtuelle en téléchargeant l'application mobile du conseiller.

Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous pouvez télécharger notre application gratuite disponible sur Apple Store et Google Play Store pour smartphones en recherchant par mot-clé : Advisor Swiss Insurance

Carte d’assurance virtuelle
Nous avons la volonté de créer de façon durable des valeurs pour nos clients, actionnaires et collaborateurs, tout en apportant notre contribution à l’environnement et à la société.

Après avoir progressivement réduit le volume de dossiers physiques dont nous étions l’éditeur, nous poursuivons nos engagements en lien avec les objectifs de développement durable de l’ONU (ODD).

Ayant été la première entreprise d’assurance à avoir introduit la carte d’assurance virtuelle, nous avons progressivement réduit l’utilisation de la version imprimée peu respectueuses des normes environnementales actuelles.

Nous avons réussi cette transformation qui nous a permis de nous affranchir de ce support physique diminuant ainsi d’avantage notre impact sur l'environnement auquel nos clients sont grandement associés.

Carte d'assurance européenne
La Carte européenne d'assurance maladie ne peut être émise que par l’organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattachée dans votre pays. Les assureurs privés ne sont pas habilités à délivrer de telles cartes.

Pour les questions relatives é ce sujet, nous vous prions de consultez notre page web réservée.

Nos services ne fournissent pas de réponses par téléphone ou par e-mail sur ce sujet.

Responsabilité civile privée
Les personnes assurées dans le cadre du programme d’assurance sont également assurées en Responsabilité civile privée.

Protection juridique du patient
Les personnes assurées dans le cadre du programme d’assurance sont également assurées en Protection juridique du patient.

Assurance accidents
Les personnes assurées dans le cadre du programme d’assurance sont également assurées contre le risque accident. Les prestations en cas d’accident sont les mêmes que pour la maladie.

Vous pouvez résilier votre contrat pour les raisons suivantes :
Départ définitif de la Suisse
Si vous quittez définitivement la Suisse ou que vous déposez votre permis de séjour, vous pouvez résilier votre assurance à la date de votre départ. Pour être valable, la résiliation doit nous parvenir accompagnée de la copie de votre attestation officielle de départ. Les primes payées en trop vous seront remboursées en utilisant la relation bancaire que vous nous indiquerez.

Vous n'êtes plus étudiant
Conformément à l’ordonnance de la loi et à nos Conditions générales d'assurance (CGA), dès que votre statut change et que vous n'êtes plus éligible pour le programme d'assurance santé destiné aux étudiants, votre contrat d’assurance doit être annulé. Il vous incombe de nous informer de ce changement afin que nous puissions vous accompagner pour la procédure de résiliation et le passage à une assurance maladie conforme aux exigences de la loi.

Vous vous mariez avec un ressortissant suisse ou une personne résidant en Suisse qui n’est pas en Suisse dans le cadre de ses études
Après le mariage, votre statut en Suisse change également et vous ne pouvez plus bénéficier d'une exemption de l'assurance maladie. Il vous incombe de nous informer de ce changement afin que nous puissions vous accompagner pour la procédure de résiliation et le passage à une assurance maladie conforme aux exigences de la loi.

Changement d'assureur
Si vous souhaitez changer d'assureur et qu'aucune des raisons ci-dessus n'est applicable, vous pouvez résilier à la fin d’une année d’assurance moyennant un préavis de 3 mois.

Résiliation rétroactive
Plusieurs raisons peuvent conduire à la résiliation de votre contrat rétroactivement.

- Vous n'êtes plus étudiant
- Vous n'avez pas pu justifier votre statut d'étudiant

Les changements de nom, de statut, d’état civil, d’adresse, d’e-mail, notamment de canton ou les décès doivent être annoncés par écrit à l’Organisme assureur dans un délai de 30 jours. En cas de retard ou d'omission, l’Organisme assureur se réserve le droit de réclamer le remboursement des frais engagés.

L’Organisme assureur peut être amené à procéder à des vérifications liées au statut ou à l’état civil de la personne assurée qui devra alors fournir l’ensemble des éléments demandés en lien avec les critères susmentionnés.